TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

1. INTRODUCTION

Veuillez lire ces termes et conditions (« Conditions d'utilisation ») attentivement avant d'utiliser les services fournis sur le site cartoonnetwork.fr. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez expressément de respecter ces Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions d'utilisation ci-dessous, n'utilisez pas ce site. Ce site est contrôlé et exploité par Turner Broadcasting System Europe Limited à Turner House, 16 Great Marlborough Street, Londres W1F 7HS, Royaume-Uni) (« TBSEL », ou « nous »). Notre numéro de téléphone est le +44 020 7693 1000. TBSEL se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, altérer ou mettre à jour de quelque autre manière que ce soit ces Conditions d'utilisation à tout moment. Tout changement apporté à ces Conditions d'utilisation prendra effet immédiatement après sa publication sur le site. Nous vous encourageons à relire ces Conditions d'utilisation régulièrement afin de vous familiariser avec leur portée ainsi qu'avec tout changement qui pourrait avoir été apporté. En utilisant ce site après publication de ces modifications, altérations ou mises à jour, vous acceptez d'être lié par les conditions dans leur version révisée. TBSEL se réserve le droit de refuser l'accès à quiconque aurait, selon nous, enfreint une de ces Conditions d'utilisation.

En utilisant ce site et les services que nous vous fournissons à travers le site, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans (ou que vous avez atteint l'âge de la majorité si cet âge n'est pas 18 ans dans le lieu où vous vivez) ou que vous avez lu ces Conditions d'utilisation avec votre parent ou tuteur légal, et qu'il ou elle accepte ces Conditions d'utilisation de votre part et prend l'entière responsabilité relativement à votre respect de celles-ci. Vous admettez que vous (et votre parent ou tuteur) êtes complètement capable et apte à respecter les présentes Conditions d'utilisation et à vous y soumettre.

Des termes et conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains services que nous fournissons. Ceux-ci vous seront communiqués relativement à ces services particuliers. Ces termes et conditions supplémentaires s'ajouteront aux présentes Conditions d'utilisation sans pour autant les remplacer. Cependant, en cas de conflit entre ces termes et conditions supplémentaires et les présentes Conditions d'utilisation, ce sont ces termes et conditions supplémentaires qui prévaudront dans la mesure du conflit.

2. MARQUES DE COMMERCE, DROITS D'AUTEUR ET RESTRICTIONS

Tout document sur ce site, notamment, mais pas exclusivement, les textes, images, illustrations, clips audio, clips vidéo, jeux et logiciels (« Documents ») est protégé par les droits d'auteur et de marque et par d'autres droits de propriété intellectuelle qui sont détenus et contrôlés par TBSEL ou d'autres parties ayant concédé la licence de leurs contenus à TBSEL. Les documents présents sur cartoonnetwork.fr ou tout site Web qui appartient, est exploité ou sous licence ou contrôlé par TBSEL vous sont fournis exclusivement en vue de votre utilisation personnelle et non commerciale. Aucun de ces Documents ne peut être copié, reproduit, republié, envoyé par téléchargement, posté, transmis, distribué, décompilé, rétroconçu, ou utilisé de quelque manière que ce soit, sauf ce qui est expressément permis par ces Conditions d'utilisation.

3. LIENS

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites Web (« Sites proposés en lien »). Ces Sites proposés en lien vous sont proposés par commodité uniquement, et vous accédez à ces sites à vos propres risques. TBSEL n'est pas responsable des contenus des Sites proposés en lien, que TBSEL soit ou non affilié avec les sponsors de ces sites. TBSEL ne soutient les Sites proposés en lien d'aucune façon que ce soit.

4. COMPTES

Dans le cadre des services que nous fournissons, vous pouvez peut-être vous enregistrer en vue de créer un compte (« Compte ») et accéder aux services de ce site à travers votre Compte. Vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, récentes et complètes vous concernant quand nos processus d'enregistrement vous y invitent. Vous ne vous ferez pas passer pour une personne ou entité quelconque ou vous ne fausserez pas votre identité, y compris en utilisant le nom d'utilisateur, le mot de passe ou d'autres informations relatives au compte d'une autre personne. Vous êtes responsable de tous les matériels, logiciels, services et autres coûts que vous engagez en vue d'accéder à votre Compte. Les comptes ne peuvent appartenir qu'à des particuliers, des personnes physiques qui sont des adultes ou, à la discrétion d'un tel adulte, son enfant mineur.

Vous ne partagerez pas votre Compte avec qui que ce soit ou ne permettrez pas à quiconque d'autre que vous personnellement d'accéder ou d'utiliser votre Compte. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées par l'intermédiaire de votre Compte, indépendamment de qui réalise ces activités. Si vous êtes parent ou tuteur, vous pouvez permettre à votre enfant d'utiliser le Compte à votre place, à condition que les parents et tuteurs puissent être tenus pour responsables des activités de leur enfant.

Lorsque vous vous enregistrez en vue d'obtenir un Compte, vous devez créer un mot de passe (« Mot de passe »). Vous ne divulguerez ce Mot de passe à aucun tiers et vous n'autoriserez personne à utiliser votre Mot de passe afin d'accéder aux services ou à votre Compte. Il vous incombe de maintenir la confidentialité de votre Mot de passe et vous êtes responsable de tout dommage ou tort résultant de votre divulgation ou de votre permission de divulguer votre Mot de passe, ou de l'utilisation faite par une personne quelconque de votre Mot de passe en vue d'accéder à votre Compte. Nous ne serons pas responsables pour tout préjudice financier ou émotionnel ou tout désarroi que vous pourriez subir (ou toute perte ou tout dommage ultérieur de votre Compte ou des attributs de votre Compte) par suite de la divulgation de votre Mot de passe à un tiers.

5. SOUMISSIONS

a. Contenu d'utilisateur final

Le site peut vous permettre, à vous et aux autres utilisateurs finaux, d'envoyer en téléchargeant ou de communiquer des informations, notamment, mais pas exclusivement, des messages, remarques, commentaires, avis, idées, photos, dessins, images, vidéos, profils, illustrations, œuvres audiovisuelles, compositions musicales (paroles y compris), enregistrements sonores ou autres documents (collectivement, « Contenu d'utilisateur final »). En ce qui concerne le Contenu d'utilisateur final, vous admettez que vous êtes responsable de votre Contenu d'utilisateur final, que vous avez le droit de poster tout Contenu d'utilisateur final que vous envoyez par l'intermédiaire du site, et que tout Contenu d'utilisateur final que vous communiquez ou faites communiquer ne devra pas : (i) enfreindre la propriété intellectuelle, la vie privée ou autres droits de tout tiers ; (ii) violer toute loi, règle ou réglementation; (iii) être diffamatoire, indécent, obscène, pornographique, abusif ou menaçant ; (iv) préconiser une activité illégale ; (v) faire la publicité ou solliciter de quelque autre manière que ce soit des fonds ou constituer une sollicitation pour des marchandises ou des services ; (vi) ou contenir des virus, chevaux de Troie, codes de désactivation, vers, ou autres programmes ou routines informatiques qui sont destinés à, ou qui parviennent à, endommager, interférer en vue de nuire, surveiller, intercepter ou exproprier tous Documents, toutes données, toutes informations, tous paquets, ou toute information personnelle. Vous acceptez que nous puissions vérifier, modifier ou supprimer tout Contenu de l'utilisateur final pour quelque raison que ce soit, y compris si nous estimons, selon notre seule appréciation, que le Contenu d'utilisateur final enfreint les présentes Conditions d'utilisation. De plus, vous reconnaissez et admettez que nous puissions prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire quant à tout Contenu d'utilisateur final communiqué par vous, si nous estimons, à notre seule discrétion, que celui-ci peut nous exposer à des responsabilités, ou endommager notre relation avec un de nos fournisseurs, concédants de licences ou autres utilisateurs du site.

Votre Contenu d'utilisateur final (à l'exception de tout Document et dérivé de Document incorporé dans le Contenu d'utilisateur final) vous appartient. Quant à tout Contenu d'utilisateur final, vous octroyez par la présente à nous-mêmes, nos titulaires de licences, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, attribuable, entièrement payée, libre de droits, pouvant complètement donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, en vue d'exercer tous les droits de propriété intellectuelle, relativement à tout et à toute partie du Contenu d'utilisateur final, et d'exploiter le Contenu d'utilisateur final par tous les moyens, notamment en créant des dérivés du Contenu d'utilisateur final ou à des fins de publicité et de promotion, dans tout format connu aujourd'hui ou élaboré dans le futur. Pour éviter toute ambiguïté, quand vous ou toute personne autorisée par vous soumettez un document, vous admettez que TBSEL a le droit de publier ou d'utiliser de quelque autre manière que ce soit le document ou n'importe lequel de ses éléments en vue de tout type d'utilisation, y compris à des fins de promotion et de publicité. Vous admettez que vous n'avez pas droit à tout paiement, tout crédit, toute note d'attribution, ou autre compensation ou considération pour toute utilisation du Contenu d'utilisateur final par TBSEL. Si nous facilitons la création de documents à travers des fonctions ou des activités sur nos sites ou par l'intermédiaire de nos services (notamment nos jeux de type « Game Creator », nos mashups, nos activités, nos concours, nos promotions, nos forums, etc.) qui nécessitent l'utilisation de nos Documents, en entier ou en partie, nous vous octroyons par la présente une licence non exclusive pour créer un dérivé à partir de ces Documents, mais seulement dans le but de créer vos documents dans le contexte de votre plaisir à utiliser les services, et toujours conformément aux présentes Conditions d'utilisation, et vous admettez que TBSEL est le propriétaire de ces Documents et œuvres dérivées. Si ces droits relatifs aux œuvres dérivées ne sont pas cessibles en notre faveur, alors votre licence pour créer des œuvres dérivées à partir de nos Documents sera nulle. Vous acceptez ce qui précède que vos documents soient, ou non, utilisés par nous de quelque manière que ce soit.

TBSEL peut revoir, modifier, rejeter, refuser de publier et/ou supprimer tout Contenu d'utilisateur final qui, selon le seul jugement de TBSEL, constitue une violation de ces Conditions d'utilisation ou qui pourrait être offensant, illégal, ou qui pourrait violer les droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous comprenez que TBSEL a le droit, à tout moment, de divulguer toute information (y compris l'identité des personnes fournissant les informations ou les documents sur ce site) selon les besoins afin de satisfaire à toute loi, à tout règlement ou à toute demande gouvernementale valide. Ceci peut comprendre notamment, mais pas exclusivement, la divulgation d'informations en relation avec une enquête sur une activité alléguée comme étant illégale ou sollicitation d'activité illégale ou en réponse à une ordonnance légale ou assignation à comparaître légitimes. En outre, il se peut (et vous nous y autorisez expressément par la présente) que nous divulguions toute information vous concernant à des organismes d'application de la loi ou à d'autres représentants gouvernementaux si, à notre seule discrétion, nous estimons que cela est nécessaire ou approprié en relation à l'enquête et/ou à la résolution de crimes potentiels ou autres actions, en particulier celles pouvant impliquer une blessure physique ou menacer la sécurité d'une personne.

b. Soumissions non sollicitées

TBSEL n'accepte pas et ne tient pas compte des soumissions non sollicitées de quelque type que ce soit. Toute soumission non sollicitée est jetée, supprimée ou renvoyée à son expéditeur, à notre discrétion, sans être examinée (ou uniquement examinée dans la mesure nécessaire pour déterminer que le document en question constitue une soumission non sollicitée). Par conséquent, veuillez ne pas nous envoyer de soumission non sollicitée.

De temps à autre, certaines sections du site peuvent demander expressément que vous nous envoyiez des concepts, histoires, illustrations, œuvres audiovisuelles ou autres contenus potentiels (« Soumissions sollicitées »). Quand tel est le cas, veuillez lire attentivement toute règle spécifique ou autres conditions générales figurant autre part sur les sites qui régissent ces Soumissions sollicitées, car celles-ci affecteront vos droits légaux. Si aucune condition générale additionnelle n'est présentée, alors les présentes Conditions d'utilisation s'appliqueront entièrement à toute Soumission sollicitée que vous ferez et les Soumissions sollicitées seront traitées comme un « Contenu d'utilisateur final ».

Dans tous les cas, tout document, y compris les Soumissions sollicitées, que vous nous envoyez ne sera pas traité de façon confidentielle, et vous acceptez que ces documents ne feront pas l'objet d'une obligation de confidentialité quelconque de la part de TBSEL, qu'aucune relation confidentielle ou fiduciaire n'est entendue ou créée entre vous et nous de quelque façon que ce soit, que vous n'avez aucune attente quant à un éventuel examen, une éventuelle compensation ou considération d'aucun type que ce soit, et que TBSEL ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable pour toute utilisation ou divulgation de tout tel document.

6. CONFIDENTIALITÉ

Toute information personnelle que vous nous fournissez quand vous utilisez nos services sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité.

7. DROITS D'AUTEUR

TBSEL respecte les droits de tous les détenteurs des droits d'auteur. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée en violation de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter.

Si nous déterminons que l’élément litigieux enfreint les droits de propriété intellectuelle, nous le retirerons.

8. INDEMNISATION

Vous acceptez, dans toute la mesure permise par la loi, d'indemniser TBSEL et ses dirigeants, directeurs, employés, agents, distributeurs et affiliés pour toutes les réclamations, demandes, responsabilités et tous les coûts ou toutes les dépenses de tout tiers, y compris frais juridiques raisonnables, qui seraient le résultat d'une violation par vous des présentes Conditions d'utilisation.

9. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Tout Document sur ce site est fourni « tel quel » et sans garantie en relation à la fourniture des services du site. Ni TBSEL, ni ses affiliés, filiales, ou toute personne impliquée dans la création, production, et distribution de ce site ne saurait garantir que les fonctions contenues dans les Documents soient ininterrompues ou sans erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que TBSEL ou le serveur les mettant à votre disposition ne contiennent aucun virus ou autres composants nuisibles. Les Documents ne vous sont fournis que pour votre divertissement et à des fins promotionnelles. TBSEL ne donne pas de garantie et ne fait aucune déclaration quant à l'utilisation ou les résultats de l'utilisation de ces Documents sur ce site en termes de correction, d'exactitude, de fiabilité, ou autre.

Vous acceptez expressément qu'à l'exception des décès et blessures découlant de la négligence de TBSEL, ni TBSEL, ni ses filiales ou entités apparentées, ni leurs employés ou agents respectifs, ni toute personne ou entité impliquée dans la création, la production et la distribution de ce site ne sera responsable vis-à-vis de quelque individu ou entité que ce soit pour toute perte ou pour tout dommage résultant de l'utilisation de ce site. À titre d'exemple, et sans restreindre la généralité de ce qui précède, TBSEL et les personnes et entités apparentées ne seront pas responsables pour toute réclamation ou tout dommage découlant d'une défaillance, erreur, omission, interruption, suppression ou d'un défaut, retard dans le fonctionnement, virus électronique, vol, ou d'une destruction, ou d'un accès non autorisé ou d'une utilisation des données, informations, avis ou autres documents figurant sur le site, ou de la confiance pouvant y être placée. Vous acceptez et reconnaissez expressément que TBSEL n'est pas responsable de tout comportement à caractère diffamatoire, offensant ou illégal de la part des autres inscrits ou d'un tiers.

10. QUESTIONS JURIDICTIONNELLES

Sauf indication contraire, les Documents sur ce site ne vous sont fournis que pour vous divertir et pour promouvoir des programmes et autres produits disponibles en Europe, en Afrique, et au Moyen-Orient, leurs territoires, possessions et protectorats. Ce site est contrôlé et exploité par TBSEL depuis ses bureaux de Londres.

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées en conformité avec les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Toute action que vous, toute partie ou TBSEL pourrez mener en vue de faire appliquer les présentes Conditions d'utilisation ou en relation à toute question portant sur ce site sera exclusivement soumise à la juridiction de l'Angleterre et du Pays de Galles. Si une disposition de cet accord est jugée illégale, nulle ou non avenue pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors considérée comme divisible de cet accord et n’affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Ceci constitue l'intégralité de l'accord entre les parties sur les sujets ci-inclus et ne doit pas être modifié, sauf par écrit, avec signature de TBSEL.

Ces Conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er juillet 2015.